Cour internationale de Justice reste Kulbhushan Jadhav de la peine de mort, écrit au Pakistan: Voici ce qui s’est passé

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L’inde a également dit qu’il cherchait un accès consulaire à Kulbhushan Jadhav le 26 Mars 2016, et à plusieurs reprises par la suite, pour au moins 16 fois.

Dans un répit pour national Indien, Kulbhushan Jadhav, la Cour Internationale de Justice (CIJ) à La Haye, le mardi agi sur l’Inde de la pétition et, en effet, demandé au Pakistan de surseoir à l’exécution ordonnée par un Pakistan tribunal militaire. Jadhav, un ancien officier de la Marine Indienne, a été arrêté par le Pakistan et trouvé coupable d’être un espion pour l’Inde agences de renseignement. Il a reçu la peine de mort en avril.

Dans sa lettre au gouvernement du Pakistan, le Président de la cour internationale de justice Ronny Abraham dit: “En ma qualité de Président de la cour, et l’exercice des pouvoirs qui me sont conférés en vertu de l’Article 74, paragraphe 4, du Règlement de la Cour, je fais appel à votre excellence, votre gouvernement, dans l’attente de la décision de la cour sur la demande en indication de mesures conservatoires, à agir de manière que toute ordonnance de la Cour sur cette demande pour avoir eu les effets voulus.”

La CIJ a agi sur une pétition déplacé par l’Inde, le lundi,où il a accusé le Pakistan de “violations graves de la Convention de Vienne sur les Relations Consulaires”. Dans sa demande, l’Inde a dit qu’il n’a pas été informé de Jadhav de détention jusqu’à ce que de temps après son arrestation, et que le Pakistan n’a pas informé l’accusé de ses droits.

L’inde fait valoir en outre que le Pakistan est en violation de la Convention de Vienne, que les autorités de son pays de nier l’Inde le droit de l’accès consulaire à Jadhav, malgré des demandes répétées. En outre, l’Inde a déclaré qu’elle a appris Jadhav de la peine de mort par un communiqué de presse. L’inde a également dit qu’il avait des informations que Kulbhushan Jadhav a été enlevé de l’Iran, où il a été l’exploitation d’une entreprise après avoir pris sa retraite de la Marine Indienne, et a ensuite été montré pour avoir été arrêté dans la province du Baluchistan le 3 Mars 2016, et qu’ils ont été informés de l’arrestation, le 25 Mars 2016. L’inde a également dit qu’il cherchait un accès consulaire à Kulbhushan Jadhav le 26 Mars 2016, et à plusieurs reprises par la suite, pour au moins 16 fois.

Par le biais de la CIJ, l’Inde a demandé la suite de reliefs:

1. De secours par le biais de la suspension immédiate de la peine de mort soit accordé à l’accusé

2. Réparation par voie de restitution dans l’interrègne en déclarant que la sentence de la cour militaire est arrivé à, en airain mépris de la Convention de Vienne de droits en vertu de l’Article 36, en particulier de l’Article 36[,] l’alinéa 1 (b), et au mépris des droits élémentaires de l’homme de l’accusé qui sont également à un effet donné comme mandat, en vertu de l’Article 14 de la recommandation de 1966 Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, est une violation du droit international et les dispositions de la Convention de Vienne

3. La contention au Pakistan de donner effet à la sentence prononcée par le tribunal militaire, et enjoignant de prendre des mesures pour annuler la décision de la cour militaire que pourrait avoir à sa disposition en vertu de la loi au Pakistan

4. Si le Pakistan est pas en mesure d’annuler la décision, puis à la Cour de déclarer la décision illégale étant une violation du droit international et des droits issus de traité et qui restreignent le Pakistan d’agir en violation de la Convention de Vienne et du droit international en donnant effet à la sentence ou de la conviction, de quelque manière, et la diriger vers la libération du condamné National Indien immédiatement.”

Texte intégral: l’Inde demande sur Kulbhushan Jadhav à la Cour Internationale de Justice

De plus, en attendant l’arrêt définitif en l’affaire, l’Inde a instamment prié la cour d’indiquer:

un. Que le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que Kulbhushan Sudhir Jadhav n’est pas exécuté;

b. Que le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan rapport à la Cour, les mesures qu’il a prises en application du sous-paragraphe (a); et

c Que le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan s’assurer qu’aucune action n’est prise qui puisse porter atteinte aux droits de la République de l’Inde ou de M. Kulbhushan Sudhir Jadhav à l’égard de toute décision que la Cour pourrait rendre sur le fond de l’affaire”.

Dans ce sens, le Président de la CIJ Ronny Abraham a écrit au gouvernement du Pakistan de la lettre, en effet, la commande d’un séjour sur l’exécution. Le Président de la cour internationale de justice a utilisé ses pouvoirs en vertu de l’Article 74, paragraphe 4, du Règlement de la Cour. Voici ce que l’article stipule:

L’Article 74, paragraphe 4:

“Dans l’attente de la réunion de la Cour, le Président peut convoquer les parties à agir de manière que toute ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires puisse avoir les effets voulus.”

L’inde, le Ministre des Affaires étrangères Sushma Maison tweeté mardi soir en saluant les efforts de la haute-Avocat Harish Salve qui est le représentant de l’Inde à La Haye. Elle a également dit qu’elle a informé Jadhav de la mère du Président de la CIJ de la lettre au Pakistan qui, en effet, a mis un séjour sur Jadhav de l’exécution.

En parlant de canal de nouvelles de la République de la TÉLÉVISION tard la nuit dernière Salve dit: C’est un sursis. Nous sommes allés à la CIJ basée sur la convention de Vienne. En dépit de 16 tentatives, nous n’avons pas été autorisés un accès consulaire à Kulbhushan. Selon la convention de Vienne, la mère-patrie a droit de donner national et la représentation en justice de ses citoyens. Rien de tout cela a été permis c’est pourquoi nous sommes à la Cour Internationale de Justice.”

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